Chaque chiffre vient d'un article. Planifi vous dit lequel.
Planifi ne code pas les règles du travail en dur : il les lit dans une bibliothèque versionnée — Code des obligations, loi sur le travail (LTr), droit cantonal, puis la convention collective de votre établissement (CCNT, boulangerie, technique du bâtiment valaisanne, second œuvre romand). Pour une date et une personne, la règle de la couche la plus spécifique l'emporte ; une surcharge de votre politique n'est retenue que si elle est plus favorable au collaborateur. Chaque valeur affichée garde son article et sa source. Inclus dans le plan Free.
Mis à jour le
Quatre couches, une règle gagnante.
Pour chaque paramètre — durée maximale de la semaine, pauses, repos, délai de publication de l'horaire, décompte mensuel, semaines de vacances —, Planifi empile les couches dans cet ordre : Code des obligations, loi sur le travail, droit cantonal, convention collective, sa variante, puis vos politiques (établissement, équipe, collaborateur). La couche la plus haute gagne, puis la date d'effet la plus récente : une convention renouvelée au 1ᵉʳ janvier s'applique aux journées de janvier, pas à celles de décembre.
Une règle exigée et absente n'est jamais remplacée par un défaut deviné : elle est signalée. Un chiffre de paie qui ne repose sur rien ne se calcule pas.
Un café sous la CCNT choisit la variante « Petit établissement, 4 collaborateurs au plus » : la durée hebdomadaire de référence passe à 45 h. Le jour où un cinquième collaborateur arrive, Planifi le signale : cette variante suppose quatre collaborateurs au plus.
Le principe de faveur, appliqué par le logiciel.
Le Code des obligations (art. 357) veut qu'un accord individuel ne déroge à la convention qu'en faveur du travailleur. Planifi applique la même règle à vos réglages : une politique plus généreuse que le plancher est retenue ; une politique plus défavorable est ignorée, le plancher est gardé, et l'écart s'affiche en tête des règles, sous « Règles à revoir ».
La catégorie de personnel au sens de l'art. 9 LTr — 45 h pour l'industrie, les bureaux et le commerce de détail des grandes entreprises, 50 h pour les autres — se choisit dans la même section et règle le plafond hebdomadaire signalé au planning.
« Pourquoi ce chiffre » : la réponse est à l'écran.
Dans Réglages → Convention collective → Règles appliquées, chaque paramètre résolu s'affiche avec la couche qui le donne, l'article et la date d'effet. La liste se filtre : « repos », « vacances », « art. 15 ». Quand une règle dépend d'un fait que la fiche n'a pas (l'âge d'un apprenti, par exemple), elle apparaît sous « Incertitudes » au lieu d'être tranchée en silence.
Ce que la bibliothèque contient au 1ᵉʳ octobre 2026.
| Instrument | Statut | Ce qu'il règle |
|---|---|---|
| Code des obligations | vérifié (Fedlex, 6 septembre 2026) | vacances (art. 329a), heures supplémentaires (art. 321c), temps d'essai et délais de congé |
| Loi sur le travail et OLT 1 | vérifié (Fedlex, 6 septembre 2026) | durée maximale (art. 9), repos (art. 15a), nuit et dimanche, registre et conservation |
| CCNT hôtellerie-restauration | partielle | 42 h, 43,5 h saisonnier homologué, 45 h petit établissement ; décompte mensuel, repos, fériés |
| CCT boulangerie-pâtisserie-confiserie | brouillon | durée de référence, vacances, fériés payés, maladie, décompte mensuel |
| CCT technique du bâtiment (Valais) | brouillon | durée, samedi, trajets, indemnités repas et km, 13ᵉ salaire |
| CCT du second œuvre romand | brouillon | durée, trajets, indemnités repas et km, décompte mensuel |
Le statut vient de la bibliothèque elle-même et s'affiche dans l'application à côté des règles. Le contrôle du temps CCNT, rempli depuis ces règles →
Questions fréquentes
Ma convention collective n'est pas dans la liste. Que fait Planifi ?
Il applique la loi seule : Code des obligations et loi sur le travail, plus le droit cantonal quand il existe. Les règles de votre convention qui vont au-delà de la loi ne sont pas inventées ; écrivez-nous le nom de la convention, c'est ainsi que la bibliothèque s'agrandit.
Puis-je être plus généreux que la convention ?
Oui. Vos politiques (vacances, plafond, majorations) peuvent dépasser le plancher légal ou conventionnel ; elles sont alors appliquées. Une valeur plus défavorable que le plancher est ignorée et signalée « Règles à revoir ».
Que veut dire « Brouillon : saisi, non revu » ?
Que les règles de cette convention ont été saisies depuis le texte officiel, avec leur article, mais pas encore confrontées une à une à leur source par une relecture humaine. Le statut est affiché dans les réglages, à côté des règles.
Combien coûte le choix de la convention ?
0 CHF : la convention collective se règle dans le plan Free, comme le timbrage, le planning et les congés.
Une autre question ? contact@planifi.ch répond.
Votre convention, vos règles, leurs articles.
Créez votre organisation : la convention est proposée d'après votre secteur et votre canton. Chaque chiffre se vérifie dans les réglages.
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