Le droit du travail suisse, expliqué à une gérante.
Ces guides répondent aux questions que se posent les PME suisses de 3 à 50 employés sur le temps de travail, les congés et la paie, avec les articles de loi (LTr, OLT 1, CO, CCNT) et des exemples chiffrés. Ils sont écrits par Julien Beney, qui a construit le moteur de règles de Planifi à partir des textes de Fedlex et de la L-GAV, et relus à chaque changement de loi. Chaque guide s'ouvre par la réponse, cite ses sources, et dit ce que Planifi fait — et ne fait pas encore.
Temps de travail
Enregistrer le temps de travail : obligatoire ?
Oui : art. 46 LTr et art. 73 OLT 1 — durée par jour et par semaine, pauses ≥ 30 min, repos, cinq ans ; exceptions 73a (> 120 000 CHF, CCT) et 73b (simplifié).
Mis à jour le · Julien BeneyPauses et repos : ce que la loi impose
Art. 15 LTr : 15 min > 5 h 30, 30 min > 7 h, 1 h > 9 h ; art. 15a : 11 h de repos ; art. 10 : amplitude 14 h ; CCNT art. 16 : 2 repos par semaine, compensés sous 4 semaines.
Mis à jour le · Julien BeneyHeures supplémentaires : calcul, paiement, compensation
Au-delà du contrat : +25 % ou temps libre (art. 321c CO) ; au-delà de 45/50 h : travail supplémentaire, 170/140 h par an (art. 9, 12, 13 LTr) ; CCNT : 100 % avec décompte mensuel, 125 % sans.
Mis à jour le · Julien BeneyTravail du dimanche : autorisé, payé comment ?
Interdit sauf permis ou OLT 2 (restauration, hôtels, boulangeries, tourisme) ; +50 % si occasionnel (art. 19) ; repos compensatoire 24 h au-delà de 5 h (art. 20) ; jusqu'à 4 dimanches cantonaux pour les commerces.
Mis à jour le · Julien BeneyApprenti : quel temps de travail ?
Moins de 18 ans : 9 h par jour école comprise, jusqu'à 22 h (20 h avant 16 ans), ni nuit ni dimanche (LTr art. 31, OLT 5) ; 5 semaines de vacances jusqu'à 20 ans (CO 329a).
Mis à jour le · Julien BeneyTimbreuse, badgeuse, pointeuse : la différence
Trois mots, un geste ; la loi exige un registre (OLT 1 art. 73), pas un appareil ; tableau badge / empreinte / borne / QR : coût, preuve, conservation.
Mis à jour le · Julien BeneyCombien de temps conserver les heures ?
5 ans pour le registre du temps (OLT 1 art. 73 al. 2), 10 ans pour la paie et la comptabilité (CO 958f) ; forme libre mais intègre et lisible ; archive datée.
Mis à jour le · Julien Beney
Congés et fériés
Vacances d'un temps partiel : combien de jours ?
Semaines de droit × jours travaillés par semaine : 5 × 3 = 15 jours ; prorata à la période sous contrat ; arrondi au demi-jour ; réduction 1/12 par mois d'absence au-delà du premier (CO 329b).
Mis à jour le · Julien BeneyJours fériés 2026 par canton
1ᵉʳ août fédéral + jusqu'à 8 fériés cantonaux (LTr 20a) ; Valais 9 fériés légaux 2026, Vaud 9 (pas les mêmes) ; chômé = pas un jour de contrat, travaillé en CCNT = 6 jours compensés.
Mis à jour le · Julien Beney
Restauration CCNT
Fériés dans la restauration : combien ?
Art. 18 CCNT : 6 jours fériés payés par an, proratisés, à poser, compteur distinct des vacances ; à la sortie, 1/22 de salaire par jour non accordé.
Mis à jour le · Julien BeneyLe solde d'heures, communiqué chaque mois
Sans décompte écrit mensuel : 125 % au lieu de 100 % (art. 15 ch. 5) ; plafond 200 h ; visa mensuel du collaborateur (art. 21 ch. 2) ; contenu minimal du décompte.
Mis à jour le · Julien BeneyL'horaire, deux semaines à l'avance
CCNT art. 21 ch. 1 : deux semaines, par écrit (7 jours en saisonnier) ; OLT 1 art. 69 : « en règle générale deux semaines » pour tous ; ce que l'horaire contient, comment prouver la date.
Mis à jour le · Julien BeneyFormulaire CCNT : mode d'emploi
Classeur L-GAV : 12 blocs mensuels, une ligne code (T X F V M Ma A Mi D) + une ligne durée ; toute case vide fausse les compteurs ; reports de janvier ; visa mensuel.
Mis à jour le · Julien BeneyFaire le planning d'un restaurant
Cinq règles CCNT/LTr (42 h, 2 repos, 50 h, pauses, 2 semaines), quatre erreurs Excel, un mois exemple ; Planifi planifie les jours, pas les services.
Mis à jour le · Julien Beney
Paie
Lire une fiche de salaire suisse
Brut → AVS/AI/APG 5,3 % → AC 1,1 % (plafond 148 200) → LAA NP → LPP (7-18 % du salaire coordonné) → IS → net ; décompte écrit obligatoire (CO 323b) ; exemple à 5 000 CHF.
Mis à jour le · Julien Beney
La règle, puis l'outil qui l'applique.
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