Que dit la règle, et à qui s'applique-t-elle ?
| CCNT (hôtellerie-restauration) | OLT 1 (toute entreprise soumise à la LTr) | |
|---|---|---|
| Délai | deux semaines ; sept jours en établissement saisonnier reconnu | « en règle générale » deux semaines au plus tard avant |
| Forme | écrite | information des travailleurs ou de leur représentation |
| Contenu | l'horaire de travail : jours et heures | les horaires et leurs modifications |
| Sanction | obligation conventionnelle, contrôlée par l'Office de contrôle | prescription d'exécution de la LTr |
| Base | art. 21 ch. 1 | art. 69 al. 1 |
Que doit contenir l'horaire ?
Pour chaque collaborateur, les jours de travail et les jours de repos de la semaine, les heures de début et de fin (ou les plages de service), les absences déjà connues (vacances, fériés compensés, maladie), et la date à laquelle l'horaire a été communiqué. Le plus simple est une grille par équipe, une ligne par personne, sept colonnes ; ce que le formulaire officiel de contrôle du temps saura ensuite confronter aux heures effectives.
Pour la semaine du lundi 5 au dimanche 11 octobre 2026, la date limite est le lundi 21 septembre. Un responsable qui publie chaque lundi la semaine « S+2 » est toujours dans les délais ; celui qui publie le vendredi pour la semaine suivante est en retard d'une semaine sur chaque horaire, et l'Office de contrôle le voit sur les dates de communication.
Comment prouver que l'horaire a été communiqué ?
Par une trace datée, par collaborateur : un email envoyé, une publication versionnée, un affichage daté et photographié à défaut. Le fil de messages instantanés prouve mal (qui a vu quoi, quelle version ?). Conservez chaque version : la CCNT ne fixe pas de délai spécifique pour l'horaire, mais le registre du temps se garde cinq ans et un litige sur les heures se juge à l'horaire communiqué. Combien de temps conserver →
