Régime légal ou régime compensé : la différence
| Régime légal (hors CCNT) | Régime compensé (art. 18 CCNT) | |
|---|---|---|
| Le férié cantonal | chômé ; ce n'est pas un jour de contrat | travaillé comme un jour ordinaire |
| Ce que reçoit le collaborateur | le jour, s'il tombe un jour de contrat | 6 jours payés par an, à poser |
| Prorata | aucun : le férié tombe ou ne tombe pas | au taux d'occupation et à la période sous contrat |
| Compteur | aucun | distinct des vacances, année civile |
| Férié un samedi | perdu | sans effet : les 6 jours restent |
| À la sortie | — | 1/22 du salaire mensuel par jour non accordé |
| Employé à l'heure | selon contrat | indemnité de 2,27 % du salaire horaire |
Comment proratiser les six jours ?
Léa, 100 %, toute l'année : 6 jours. Nour, 60 %, toute l'année : 6 × 0,6 = 3,6 → 4 jours (arrondi au demi-jour supérieur). Tom, extra à 100 % du 15 juin au 31 août : 78 jours sur 365, 6 × 78 ÷ 365 = 1,28 → 1,5 jour. Chacun les pose quand il veut dans l'année, d'entente avec le responsable ; une demande au-delà du compteur est refusée avec le motif.
Comment le férié compensé entre-t-il dans les heures ?
Le jour férié travaillé est un jour de contrat ordinaire : ses heures timbrées comptent normalement. Le jour compensé posé plus tard est une absence payée : il vaut la cible journalière du collaborateur dans le calcul des heures du mois, comme un jour de vacances, et s'écrit F dans le formulaire officiel de contrôle du temps — dont la colonne « fériés » suit le compteur d'année en année, report de janvier compris. Le décompte mensuel qui reprend ce solde →
Les pièges vus dans les classeurs réels
- Poser le férié cantonal comme « chômé » dans un établissement sous CCNT : le jour sort du contrat et le collaborateur perd un jour compensé.
- Oublier le prorata d'un extra : six jours pour deux mois de contrat, c'est quatre jours et demi de trop.
- Mélanger fériés et vacances sur un seul compteur : le classeur officiel les distingue, et le solde de vacances devient faux.
- Oublier le report de janvier : les jours non pris au 31 décembre disparaissent du contrôle du temps de l'année suivante.

