Quelle pause pour quelle durée de travail (art. 15 LTr) ?
| Durée de travail de la journée | Pause minimale | Base |
|---|---|---|
| jusqu'à 5 h 30 | aucune pause obligatoire | art. 15 al. 1 LTr |
| plus de 5 h 30 | 15 minutes | art. 15 al. 1 let. a |
| plus de 7 h | 30 minutes | art. 15 al. 1 let. b |
| plus de 9 h | 1 heure | art. 15 al. 1 let. c |
| restauration, journée de plus de 5 h | pause repas d'au moins 30 minutes | art. 15 ch. 2 CCNT |
La pause se place vers le milieu de la journée ; si la demi-journée dépasse cinq heures et demie, une pause supplémentaire est due (art. 15 al. 2). Une pause pendant laquelle le travailleur ne peut pas quitter son poste n'en est pas une : elle compte comme du travail (art. 18 al. 5 OLT 1).
Combien d'heures de repos entre deux journées (art. 15a) ?
Onze heures consécutives. Une fois par semaine, ce repos peut descendre à huit heures, à condition que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures (art. 15a al. 2). Le cas typique est le service du soir suivi du petit-déjeuner : fermeture à 0 h 30, reprise à 6 h 30, c'est six heures de repos — admissible une fois dans la semaine si les autres nuits compensent, pas deux.
Lundi : fin à 23 h 30, reprise mardi à 7 h → 7 h 30 de repos (réduit, la première fois de la semaine). Mardi : fin à 23 h, reprise mercredi à 7 h → 8 h. La deuxième réduction n'est plus admise ; la semaine est en infraction, même si la moyenne finit par atteindre onze heures.
Dans quelle plage la journée doit-elle tenir (art. 10) ?
Le travail de jour va de 6 h à 20 h, le travail du soir de 20 h à 23 h ; au-delà, c'est du travail de nuit, soumis à autorisation sauf dérogation de branche (hôtels et restaurants, boulangeries, hôpitaux — OLT 2). La journée de chaque travailleur, pauses et heures supplémentaires comprises, tient dans un espace de quatorze heures (art. 10 al. 3). Un service coupé de 9 h à 23 h 30 fait 14 h 30 d'amplitude : trop long, même avec quatre heures de pause au milieu.
Combien de jours de repos par semaine ?
La LTr repose sur le dimanche (du samedi 23 h au dimanche 23 h, art. 18) et sur une demi-journée de congé par semaine quand le travail est réparti sur plus de cinq jours (art. 21). La CCNT va plus loin pour l'hôtellerie-restauration : deux jours de repos par semaine (art. 16 ch. 1), en moyenne, dont les jours manquants se compensent dans les quatre semaines (ch. 3) — douze dans un établissement saisonnier. Un demi-jour de repos suppose au plus cinq heures de travail (ch. 2). À la sortie, un repos non compensé vaut 1/22 du salaire mensuel (ch. 4).
| LTr (toute entreprise) | CCNT (hôtellerie-restauration) | |
|---|---|---|
| Repos hebdomadaire | le dimanche ; une demi-journée en plus si travail sur plus de 5 jours | 2 jours par semaine, en moyenne |
| Compensation d'un repos manqué | repos compensatoire (art. 20) | dans les 4 semaines (12 en saisonnier) |
| Demi-jour | art. 21 : demi-journée de congé | au plus 5 heures de travail ce jour-là |
| Jours consécutifs | — | 7 au plus, puis 83 h de repos |
| Repos non compensé à la sortie | — | 1/22 du salaire mensuel par jour |
