Quelles limites pour un jeune de moins de 18 ans ?
| Règle | Moins de 16 ans | 16 à 18 ans | Base |
|---|---|---|---|
| Durée quotidienne (école comprise, heures sup incluses) | 9 heures au plus | 9 heures au plus | art. 31 al. 1 LTr |
| Espace de la journée | 12 heures | 12 heures | art. 31 al. 1 LTr |
| Heure de fin | 20 h | 22 h | art. 31 al. 2 LTr |
| Travail de nuit et du dimanche | interdit | interdit, sauf dérogation de formation (OLT 5 art. 12) | art. 31 al. 4 LTr |
| Vacances | 5 semaines | 5 semaines (jusqu'à 20 ans révolus) | art. 329a al. 1 CO |
| Pauses et repos quotidien | règles générales (art. 15, 15a LTr) | règles générales | LTr art. 15 et 15a |
Comment compter une semaine avec un jour d'école ?
Noah, 17 ans, apprenti cuisinier, contrat de 42 heures sur cinq jours : cible 8 h 24 par jour. Le mardi, il est à l'école professionnelle de 8 h à 16 h : ce jour compte comme un jour de contrat rempli (8 h), pas comme une absence. Les quatre autres jours, il timbre 8 h 30, 8 h 45, 9 h 00 et 8 h 15. Le jeudi à 9 h 00 est à la limite légale ; un service qui se prolongerait à 9 h 30 serait en infraction, quelle que soit la compensation. Sa semaine fait 42 h 30 : 30 minutes de solde positif, à compenser en temps.
Et dès 18 ans ?
Les règles des jeunes tombent : la journée est bornée par l'amplitude de 14 heures et les pauses ordinaires, le travail du soir jusqu'à 23 h est possible, la nuit et le dimanche suivent le régime de l'entreprise (permis ou dérogation de branche). Seules les vacances restent à cinq semaines jusqu'à 20 ans révolus. Le contrat d'apprentissage lui-même (art. 344 à 346a CO) et le salaire d'apprenti relèvent des recommandations de branche et du contrat approuvé par le canton.
