Enregistrer le temps de travail est-il obligatoire en Suisse ?
Oui. L'article 46 de la loi sur le travail (LTr) impose à l'employeur de tenir à la disposition des autorités les registres nécessaires à l'exécution de la loi, et l'article 73 de l'ordonnance 1 (OLT 1) précise leur contenu : pour chaque travailleur, la durée du travail par jour et par semaine (travail compensatoire et travail supplémentaire compris), les jours de repos et de repos compensatoire, les pauses d'une demi-heure et plus, ainsi que les horaires effectifs. Ces registres se conservent cinq ans. L'obligation vaut pour toute entreprise soumise à la LTr, quelle que soit sa taille — un café de trois employés comme une usine.
Que dit exactement l'article 46 LTr ?
L'article 46 tient en une phrase : l'employeur tient à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la loi et de ses ordonnances. Il ne dit ni « timbreuse », ni « logiciel », ni « papier » : il dit registre, et il renvoie à l'ordonnance pour le contenu. L'autorité d'exécution, c'est l'inspection cantonale du travail ; elle peut demander les registres lors d'un contrôle, ou à la suite d'une plainte.
Que doit contenir le registre (art. 73 OLT 1) ?
L'article 73 al. 1 liste ce que les registres doivent permettre de connaître. Le tableau ci-dessous reprend chaque donnée et dit d'où un logiciel de timbrage la tient — ce qui est aussi la manière la plus simple de vérifier qu'un cahier ou un tableur est complet.
| Donnée exigée (art. 73 al. 1 OLT 1) | Lettre | D'où elle vient dans Planifi |
|---|---|---|
| Identité du travailleur | a | la fiche du collaborateur |
| Nature de l'activité, date d'entrée et de sortie | b | la fiche : équipe, contrat, dates d'entrée et de sortie |
| Durée quotidienne et hebdomadaire du travail, travail compensatoire et supplémentaire compris, avec leurs coordonnées temporelles | c | les timbrages appariés (arrivée, départ), additionnés par jour et par semaine ISO |
| Jours de repos hebdomadaire et de repos compensatoire | d | les journées typées dans le planning |
| Pauses d'une demi-heure et plus | e | les pauses timbrées (une interruption de moins de 15 minutes n'est pas comptée comme pause) |
| Horaires effectifs et suppléments prescrits (nuit, dimanche) | h | les horodatages en heure suisse ; les plages de nuit et de dimanche distinguées |
Qui est concerné, qui ne l'est pas ?
La LTr s'applique à toutes les entreprises publiques et privées (art. 1), sous réserve d'exceptions listées aux articles 2 à 4. Ne sont pas soumis, notamment : les administrations fédérales, cantonales et communales, les entreprises agricoles (art. 2 al. 1 let. d), les ménages privés (let. g). Certaines personnes sont exclues même dans une entreprise soumise : les travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d), les enseignants, les artistes et les scientifiques dans leur activité propre. Une fonction dirigeante élevée suppose un pouvoir de décision réel sur la marche de l'entreprise ; un chef de service ou un gérant salarié n'en a généralement pas au sens de la loi. Dans le doute, la fiduciaire ou l'inspection cantonale tranche ; le reste de l'équipe est concerné dans tous les cas.
Peut-on enregistrer moins (art. 73a et 73b OLT 1) ?
Deux allègements existent depuis 2016. La renonciation (art. 73a) : un travailleur qui gagne plus de 120 000 CHF bruts par an, dispose d'une grande autonomie dans son travail et peut fixer lui-même ses horaires, peut renoncer par écrit à l'enregistrement — à condition qu'une convention collective de travail le prévoie. L'enregistrement simplifié (art. 73b) : par accord écrit, seule la durée quotidienne du travail est notée, pour les travailleurs qui peuvent fixer eux-mêmes une part importante de leur horaire. Dans les deux cas, l'employeur reste responsable de prouver le respect de la loi, et la renonciation n'est pas possible sans CCT : la quasi-totalité des PME de terrain n'y a pas accès.
| Registre complet (art. 73) | Enregistrement simplifié (art. 73b) | Renonciation (art. 73a) | |
|---|---|---|---|
| Qui | tout travailleur soumis à la LTr | travailleurs fixant une part importante de leur horaire, par accord écrit | salaire brut > 120 000 CHF, grande autonomie, CCT qui le prévoit |
| Ce qui est noté | début, fin, pauses ≥ 30 min, repos, suppléments | la durée quotidienne totale | rien |
| Qui l'utilise en pratique | restauration, commerce, artisanat, soins, transport, industrie | cadres intermédiaires et bureaux avec horaire libre | cadres supérieurs de grandes entreprises sous CCT |
Que risque une PME sans registre ?
Deux risques, de nature différente. Le premier est administratif et pénal : les articles 59 à 61 LTr punissent l'employeur qui enfreint les prescriptions sur la durée du travail et du repos, et l'inspection peut ordonner des mesures. Le second pèse plus lourd dans la vie d'une PME : devant les prud'hommes, en l'absence de registre, le juge peut se contenter d'une estimation vraisemblable des heures avancée par le travailleur (art. 42 al. 2 CO, appliqué aux heures supplémentaires par le Tribunal fédéral, ATF 128 III 271). Les créances de salaire se prescrivent par cinq ans (art. 128 ch. 3 CO).
Un ancien cuisinier soutient qu'il faisait deux heures de plus par semaine que son contrat, pendant trois ans. Sans registre, l'employeur ne peut pas le contredire. 2 h × 47 semaines × 3 ans = 282 heures ; à 30 CHF de l'heure majorées de 25 % (art. 321c CO), la réclamation vaut 10 575 CHF, hors charges sociales et frais. Avec un registre horodaté, la discussion porte sur des chiffres, pas sur des souvenirs.
Cahier, Excel, badgeuse ou téléphone : que valent-ils ?
| Critère | Cahier | Tableur | Badgeuse | QR + téléphone |
|---|---|---|---|---|
| Qui saisit | l'employé, puis quelqu'un recopie | l'employé ou la gérante, à la main | l'employé, avec un badge | l'employé, en scannant |
| Calcul des durées et du solde | à la main | formules à maintenir, cible du contrat à la main | selon le logiciel fourni | dans la base, sur le contrat de chacun |
| Preuve (horodatage, corrections tracées) | faible | faible : fichier modifiable sans trace | bonne | bonne : preuve vérifiée côté serveur, corrections tracées |
| Conservation cinq ans | cinq cahiers à retrouver | cinq fichiers à retrouver | selon le logiciel | archive datée en un clic |
| Coût d'entrée | 0 CHF | 0 CHF | matériel et licence | 0 CHF, une imprimante |
Comment le faire en dix minutes.
Créez votre organisation, invitez vos employés par email, imprimez l'affiche QR et posez-la près de la porte. Dès ce soir, chaque arrivée, chaque départ et chaque pause timbrée sont horodatés en heure suisse ; les durées par jour et par semaine se calculent dans la base, les repos viennent du planning, les corrections sont tracées. Le registre de l'art. 73 OLT 1 existe sans que personne ne le tienne. Le timbrage, le planning et les congés sont gratuits, sans limite d'employés ; les cinq ans d'historique complet font partie du plan Entreprise.
Questions fréquentes
Faut-il enregistrer les pauses ?
Oui, celles d'une demi-heure et plus (art. 73 al. 1 let. e OLT 1). Une pause pendant laquelle le travailleur ne peut pas quitter son poste compte comme du travail (art. 18 al. 5 OLT 1).
Le temps partiel est-il concerné ?
Oui. L'obligation vaut pour chaque travailleur soumis à la loi, quel que soit son taux ; c'est même là que le registre sert le plus, parce que la cible journalière d'un temps partiel se calcule sur son contrat.
Et les apprentis ?
Oui, avec des règles de protection supplémentaires : 9 heures par jour au plus, école comprise, ni nuit ni dimanche avant 18 ans (art. 31 LTr, OLT 5). Le registre doit permettre de le vérifier.
Combien de temps conserver le registre ?
Cinq ans au minimum à partir de l'expiration de sa validité (art. 73 al. 2 OLT 1). Les fiches de salaire et la comptabilité se conservent dix ans (art. 958f CO).
Un fichier Excel suffit-il ?
Légalement, oui, s'il est complet et fiable : la loi n'impose pas de matériel. En pratique, un fichier modifiable sans trace fait une preuve faible devant l'inspection ou aux prud'hommes ; ce qui compte, c'est l'horodatage et la traçabilité des corrections.
Une autre question ? julien@beney.tech répond.
Sources
- LTr — Loi sur le travail (RS 822.11) — art. 1 à 4 (champ d'application), 46 (registres), 59 à 61 (dispositions pénales)
- OLT 1 — Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (RS 822.111) — art. 73 (contenu et conservation), 73a (renonciation), 73b (enregistrement simplifié), 18 al. 5 (pauses)
- CO — Code des obligations (RS 220) — art. 42 al. 2 (dommage non chiffrable), 128 ch. 3 (prescription de cinq ans), 958f (conservation)
- SECO — Droit du travail — brochure « Enregistrement de la durée du travail »
Dernière vérification des textes : 6 septembre 2026. Une donnée périmée ? Écrivez-nous, on corrige.
Votre registre, tenu par vos employés en scannant.
Une affiche à l'entrée, un téléphone par employé, et l'art. 73 OLT 1 est rempli chaque jour sans cahier.
Créer mon équipe gratuitementSans carte · Prêt en 10 minutes
